Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-41 du 25 juin 1996 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9641 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1996
Publié le8 août 1996
PublicationJOUE du 8 août 1996
NOR396L0041
IdentifiantJORFTEXT000000697417
RéférenceDirective Européenne n°96-41 du 25 juin 1996 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9641 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 8 août 1996, NOR 396L0041Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).