Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-41 du 25 juin 1996 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9641 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juin 1996
Publié le8 août 1996
PublicationJOUE du 8 août 1996
NOR396L0041
IdentifiantJORFTEXT000000697417
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.