Journal officiel · Décret

Décret n°69-509 du 31 mai 1969 TAUX DE L'INTERET A SERVIR PAR LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE A SES DEPOSANTS A COMPTER DU 1 JUIN 1969 (4%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1969
Publié le1er juin 1969
PublicationJORF du 1 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697490
RéférenceDécret n°69-509 du 31 mai 1969 TAUX DE L'INTERET A SERVIR PAR LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE A SES DEPOSANTS A COMPTER DU 1 JUIN 1969 (4%), JO du 1er juin 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2000-617 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).