Journal officiel · Décret

Décret n°71-1124 du 31 décembre 1971 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000697509
RéférenceDécret n°71-1124 du 31 décembre 1971 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).