Journal officiel · Avis

Avis du 11 novembre 1973 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 16 DU 05-11-1973 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION 7108

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 novembre 1973
Publié le11 novembre 1973
PublicationJORF du 11 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000697558
RéférenceAvis du 11 novembre 1973 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 16 DU 05-11-1973 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION 7108, JO du 11 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 18 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).