Journal officiel · Avis

Avis du 12 février 1939 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 février 1939
Publié le12 février 1939
PublicationJORF du 12 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000697566
RéférenceAvis du 12 février 1939 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSIONS, JO du 12 février 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1932 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).