Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 23 décembre 1976 RELATIVE AUX EXAMENS ET ESSAIS DES RECIPIENTS D'ACETYLENE DISSOUS DANS L'ACETONE EN VUE DE LEUR AGREMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le23 décembre 1976
Publié le4 février 1977
PublicationJORF du 4 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000697576
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1943 · application
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