Journal officiel · Décret
Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1971
NatureDécret
Signé le30 décembre 1971
Publié le31 décembre 1971
PublicationJORF du 31 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000697650
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 6 textes
Décret n°2002-520 du 10 avril 2002 · txt source
Décret2002-520 · modifie
Code de l'éducation - art. D222-15 (Ab)
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