Journal officiel · Avis
Avis du 31 août 1997 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le31 août 1997
Publié le31 août 1997
PublicationJORF n°202 du 31 août 1997
NORCOBX9700016V
IdentifiantJORFTEXT000000697809
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Fac-similé du JO du 31 août 1997 →
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Cité par 1 texte
du 16 février 1999 · modifie