Journal officiel · Décret

Décret n°71-128 du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.) ET 5 (2E AL.) DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000697856
RéférenceDécret n°71-128 du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.) ET 5 (2E AL.) DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).