Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1990
Publié le24 novembre 1990
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1990
NORAGRR9002335V
IdentifiantJORFTEXT000000698000
RéférenceAvis du 24 novembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 24 novembre 1990, NOR AGRR9002335VFac-similé du JO du 24 novembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).