Journal officiel · Avis

Avis du 19 mai 1998 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 mai 1998
Publié le19 mai 1998
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998
NORAGRG9800800V
IdentifiantJORFTEXT000000698007
RéférenceAvis du 19 mai 1998 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT, JO du 19 mai 1998, NOR AGRG9800800VFac-similé du JO du 19 mai 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 mai 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 février 1994 · application
du 18 avril 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).