Journal officiel · Décret

Décret n°69-611 du 13 juin 1969 INSERTION AU TITRE III CHAPITRE II (PAR. IV) D'UN ART. 17 BIS AU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698047
RéférenceDécret n°69-611 du 13 juin 1969 INSERTION AU TITRE III CHAPITRE II (PAR. IV) D'UN ART. 17 BIS AU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 17 juin 1969Légifrance →

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Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
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