Journal officiel · Décret

Décret n°71-182 du 5 mars 1971 MODIFICATION DU 3E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1971
Publié le10 mars 1971
PublicationJORF du 10 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698061
RéférenceDécret n°71-182 du 5 mars 1971 MODIFICATION DU 3E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 10 mars 1971Légifrance →

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Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).