Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-47 du 21 mai 1999 199947 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 mai 1999

Publié le5 juillet 1999

PublicationJOUE du 5 juillet 1999

NOR399L0047

IdentifiantJORFTEXT000000698134

Référence

Directive Européenne n°99-47 du 21 mai 1999 199947 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, JO du 5 juillet 1999, NOR 399L0047

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · modifie