Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-4060 du 21 décembre 1989 DU CONSEIL NO 894060,CONCERNANT L'ELIMINATION DE CONTROLES AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389R4060
IdentifiantJORFTEXT000000698319
RéférenceRèglement Européen n°89-4060 du 21 décembre 1989 DU CONSEIL NO 894060,CONCERNANT L'ELIMINATION DE CONTROLES AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR VOIES NAVIGABLES, JO du 30 décembre 1989, NOR 389R4060Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).