Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 21 juin 1988 88-271 AUTORISANT L'USAGE DE FREQUENCES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 juin 1988
Publié le26 juin 1988
PublicationJORF du 26 juin 1988
NORCCLX8801271S
IdentifiantJORFTEXT000000698371
RéférenceDécision Européenne du 21 juin 1988 88-271 AUTORISANT L'USAGE DE FREQUENCES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS, JO du 26 juin 1988, NOR CCLX8801271SLégifrance →

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