Journal officiel · Décret

Décret n°71-307 du 15 avril 1971 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698486
RéférenceDécret n°71-307 du 15 avril 1971 MODIFIANT LE DECRET 67577 DU 10-07-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).