Journal officiel · Décret

Décret n°73-1044 du 19 novembre 1973 RELATIF AU RECRUTEMENT ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1973
Publié le21 novembre 1973
PublicationJORF du 21 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698513
RéférenceDécret n°73-1044 du 19 novembre 1973 RELATIF AU RECRUTEMENT ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 21 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET96-698 · abroge
Décret n°96-698 du 7 août 1996 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).