Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-76 du 23 juillet 1999 199976 CE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION D'UNE METHODE COMMUNAUTAIRE POUR LE DOSAGE DU LASALOCIDE-SODIUM DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1999
Publié le6 août 1999
PublicationJOUE du 6 août 1999
NOR399L0076
IdentifiantJORFTEXT000000698530
RéférenceDirective Européenne n°99-76 du 23 juillet 1999 199976 CE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION D'UNE METHODE COMMUNAUTAIRE POUR LE DOSAGE DU LASALOCIDE-SODIUM DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 6 août 1999, NOR 399L0076Légifrance →

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