Journal officiel · Décret

Décret n°84-250 du 3 avril 1984 CREATION A STRASBOURG,PAR TRANSFORMATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE TECHNICIENS DE STRASBOURG,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CONSTITUANT UNE UNITE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-I AU SENS DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698618
RéférenceDécret n°84-250 du 3 avril 1984 CREATION A STRASBOURG,PAR TRANSFORMATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE TECHNICIENS DE STRASBOURG,UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CONSTITUANT UNE UNITE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-I AU SENS DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984, JO du 7 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
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