Journal officiel · Décret
Décret n°84-265 du 5 avril 1984 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1984
Publié le12 avril 1984
PublicationJORF du 12 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698624
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-603 du 5 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1073 · abroge