Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1984 SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 PUBLICITE-ALSACE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1984
Publié le7 septembre 1984
PublicationJORF du 7 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698629
RéférenceDécret du 5 septembre 1984 SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 PUBLICITE-ALSACE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, JO du 7 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET98-738 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).