Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1957 du 31 août 1945 FIXE LA DATE ET LES CONDITIONS DES ELECTIONS AUX CONSEILS GENERAUX DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE, A LA MARTINIQUE, REUNION, GUADELOUPE, GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 août 1945
Publié le1er septembre 1945
PublicationJORF du 1 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698669
RéférenceOrdonnance n°45-1957 du 31 août 1945 FIXE LA DATE ET LES CONDITIONS DES ELECTIONS AUX CONSEILS GENERAUX DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE, A LA MARTINIQUE, REUNION, GUADELOUPE, GUYANE, JO du 1er septembre 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)
Ordonnance2000-350 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).