Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1968 du 1 septembre 1945 ETATISATION DE LA POLICE DANS LA REGION DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698671
RéférenceOrdonnance n°45-1968 du 1 septembre 1945 ETATISATION DE LA POLICE DANS LA REGION DE STRASBOURG, JO du 2 septembre 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°45-1979 du 1 septembre 1945 · application
LOI95-101 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).