Journal officiel · Décret

Décret n°81-791 du 18 août 1981 PORTANT CREATION AU MINISTERE DU TEMPS LIBRE D'UNE DIRECTION DU LOISIR SOCIAL, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698679
RéférenceDécret n°81-791 du 18 août 1981 PORTANT CREATION AU MINISTERE DU TEMPS LIBRE D'UNE DIRECTION DU LOISIR SOCIAL, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE, JO du 20 août 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-761 du 22 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).