Journal officiel · Décret
Décret n°82-427 du 21 mai 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES:IL COMPREND MAINTENANT,1 ADMINISTRATEUR ELU PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA REUNION ET 1 ADMINISTRATEUR ELU PARMI LES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA GUQADELOUPE,GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1982
Publié le26 mai 1982
PublicationJORF du 26 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698712
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-482 du 5 juin 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-482 du 5 juin 1970 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°70-482 du 5 juin 1970 - art. 1 (Ab) · spec appli