Journal officiel · Décret

Décret n°82-99 du 22 janvier 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX N0 10,15,24,37,41,43,47,49,50,62,63, 66 ET ADJONCTION DES TABLEAUX 10 BIS ET 37 BIS DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 46-2959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1982
Publié le28 janvier 1982
PublicationJORF du 28 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698783
RéférenceDécret n°82-99 du 22 janvier 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX N0 10,15,24,37,41,43,47,49,50,62,63, 66 ET ADJONCTION DES TABLEAUX 10 BIS ET 37 BIS DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 46-2959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 28 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 10 (Ab) · creation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).