Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1983 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1983
Publié le21 octobre 1983
PublicationJORF du 21 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698790
RéférenceDécret du 18 octobre 1983 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955, JO du 21 octobre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
DECRET98-738 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).