Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1984 M. PATRICK PEUGEOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698921
RéférenceDécret du 25 juin 1984 M. PATRICK PEUGEOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, JO du 28 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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