Journal officiel · Décret
Décret n°85-1498 du 30 décembre 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699006
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