Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1984 M. DUMAS GEORGES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699093
RéférenceDécret du 13 juin 1984 M. DUMAS GEORGES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 17 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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