Journal officiel · Décret

Décret du 27 juin 1984 M. TREPPOZ ALAIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le3 juillet 1984
PublicationJORF du 3 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699106
RéférenceDécret du 27 juin 1984 M. TREPPOZ ALAIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 3 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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