Journal officiel · Décret

Décret du 27 juin 1984 M. LASFARGUES GILBERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le3 juillet 1984
PublicationJORF du 3 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699107
RéférenceDécret du 27 juin 1984 M. LASFARGUES GILBERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS, JO du 3 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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