Journal officiel · Décret

Décret du 27 juin 1984 M. VUILLAUME MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE (SOGENAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le3 juillet 1984
PublicationJORF du 3 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699111
RéférenceDécret du 27 juin 1984 M. VUILLAUME MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE (SOGENAL), JO du 3 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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