Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2630 du 2 novembre 1945 IL EST CREE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT, DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DONT CINQ ECOLES NORMALES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DIX-HUIT CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE POUR LA FORMATION DES MAITRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DES ANIMATEURS DES MOUVEMENTS DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699233
RéférenceOrdonnance n°45-2630 du 2 novembre 1945 IL EST CREE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT, DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DONT CINQ ECOLES NORMALES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DIX-HUIT CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE POUR LA FORMATION DES MAITRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DES ANIMATEURS DES MOUVEMENTS DE JEUNESSE, JO du 3 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · abroge
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 17 (Ab)
Ordonnance2000-549 · abroge
Rapport - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).