Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Nogent dans le département de l'Aube
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1982
NatureDécret
Signé le28 septembre 1982
Publié le30 septembre 1982
PublicationJORF du 30 septembre 1982, numéro complémentaire page 8835
IdentifiantJORFTEXT000000699256
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
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