Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1984 MLLE. HELENE PLOIX EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699283
RéférenceDécret du 25 juin 1984 MLLE. HELENE PLOIX EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP), JO du 28 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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