Journal officiel · Décret

Décret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDOSUEZ.M. PEYRELEVADE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699297
RéférenceDécret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDOSUEZ.M. PEYRELEVADE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870), JO du 8 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
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