Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 1984 PORTANT INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES SALARIES DE POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699299
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application