Journal officiel · Décret

Décret du 27 juin 1984 M. ALBERT MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" (AGF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le3 juillet 1984
PublicationJORF du 3 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699471
RéférenceDécret du 27 juin 1984 M. ALBERT MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" (AGF), JO du 3 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).