Journal officiel · Loi
Loi du 25 février 1943 DISPENSE DE STAGE POUR CERTAINS ASPIRANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 février 1943
Publié le17 mars 1943
PublicationJORF du 17 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699507
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie