Journal officiel · Décret

Décret n°84-1101 du 6 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT A L'INTENTION DES ELEVES ALGERIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A ALGER LE 01-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1984
Publié le11 décembre 1984
PublicationJORF du 11 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699551
RéférenceDécret n°84-1101 du 6 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT A L'INTENTION DES ELEVES ALGERIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A ALGER LE 01-12-1981, JO du 11 décembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2022-916 du 21 juin 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).