Journal officiel · Décret
Décret n°85-278 du 25 février 1985 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1985 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1985
NatureDécret
Signé le25 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699566
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1121 du 22 décembre 1983 · application
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