Journal officiel · Décret
Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'ESPACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1989
NatureDécret
Signé le19 juillet 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORPTTC8900484D
IdentifiantJORFTEXT000000699675
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