Journal officiel · Décret

Décret n°74-563 du 24 mai 1974 FIXANT LE SIEGE DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET LE SIEGE DE LA CHANCELLERIE A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000699706
RéférenceDécret n°74-563 du 24 mai 1974 FIXANT LE SIEGE DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET LE SIEGE DE LA CHANCELLERIE A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE), JO du 28 mai 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET96-1147 · abroge
Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).