Journal officiel · Décret

Décret n°85-359 du 22 mars 1985 MODIFIANT LES DECRETS 60742 ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES JEUNES FILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1985
Publié le24 mars 1985
PublicationJORF du 24 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699739
RéférenceDécret n°85-359 du 22 mars 1985 MODIFIANT LES DECRETS 60742 ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES JEUNES FILLES, JO du 24 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-742 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).