Journal officiel · Décret

Décret n°85-369 du 22 mars 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES (COREMODE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1985
NatureDécret
Signé le22 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699743
RéférenceDécret n°85-369 du 22 mars 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES (COREMODE), JO du 28 mars 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 22 (Ab)
Décret2006-665 · abroge

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