Journal officiel · Décret

Décret n°93-1338 du 27 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA MISSION SUR LES RESPONSABILITES ET L'ORGANISATION DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureDécret
Signé le27 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORPRMG9370724D
IdentifiantJORFTEXT000000699746
RéférenceDécret n°93-1338 du 27 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA MISSION SUR LES RESPONSABILITES ET L'ORGANISATION DE L'ETAT, JO du 28 décembre 1993, NOR PRMG9370724DLégifrance →

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