Journal officiel · Décret

Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE MENTIONNEE AUX ART. L815-2 ET L815-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORSPSS9303682D
IdentifiantJORFTEXT000000699751
RéférenceDécret n°93-1357 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE MENTIONNEE AUX ART. L815-2 ET L815-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 31 décembre 1993, NOR SPSS9303682DLégifrance →

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