Journal officiel · Décret

Décret n°86-850 du 15 juillet 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE INDONESIENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES SCIENCES DE LA TERRE,FAIT A JAKARTA LE 06-02-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699785
RéférenceDécret n°86-850 du 15 juillet 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE INDONESIENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES SCIENCES DE LA TERRE,FAIT A JAKARTA LE 06-02-1985, JO du 19 juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
DECRET97-1204 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).